Conditions générales d’utilisation du site Hylorivalen

En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement afin de mieux comprendre le cadre de l’utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Hylorivalen impliquent l’acceptation intégrale de ces conditions. Si vous refusez une partie, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement. L’accès n’est autorisé qu’aux personnes majeures et responsables.

Définitions

Certaines expressions sont définies pour faciliter la compréhension de la politique ci-après.

« Site » désigne le portail accessible sous le nom de domaine hylorivalen.world, administré par nos équipes.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant, utilisant ou bénéficiant des contenus ou services proposés.

« Services » désigne l’ensemble des solutions de conseil et d’analyse proposées par notre équipe.

« Informations » désigne les contenus délivrés, qu’ils soient publics ou transmis sur demande.

Utilisation des services

Nos solutions visent à faciliter le dialogue autour des repartitions budgétaires à travers l’analyse, la participation et la co-construction. Toute utilisation contraire à la réglementation est strictement interdite.

Eligibilité

Seules les personnes majeures et capables selon la loi française peuvent accéder à nos services ou y souscrire. Aucune exception n’est admise.

Une vérification peut être requise selon les cas.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la présente charte et à adopter un comportement courtois dans ses échanges.

Fournir des informations exactes lors de chaque prise de contact.
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
Respecter la confidentialité des autres parties en toutes circonstances.
Signaler tout usage abusif constaté auprès de la direction.

Usages interdits

Certaines pratiques ne sont pas tolérées lors de l’utilisation de nos services ou du site.

Publier ou transmettre des contenus illicites ou contraires à la législation française.
Tenter de contourner les dispositifs de sécurité de la plateforme.
Utiliser de fausses informations dans un but malveillant ou diffamatoire.
Copier ou réutiliser sans autorisation nos contenus ou méthodes.
Altérer le fonctionnement informatique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur Hylorivalen, textes, images ou graphismes, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’exploitation. Leur usage est régi par le droit français.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des informations soumises et en garantissent l’exactitude.

Droits sur les contenus transmis

Les contenus envoyés peuvent être utilisés dans le cadre du service, conformément à la politique de confidentialité.

Données personnelles et vie privée

Hylorivalen s’engage à respecter la législation RGPD et à limiter toute collecte aux informations nécessaires à la mission. Consultez notre page dédiée pour plus de précisions.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous attirons votre attention sur les limites liées à l’utilisation de nos conseils et du site.

Mise en garde

Les informations délivrées le sont à titre indicatif. Aucun résultat particulier n’est garanti.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour d’éventuelles pertes indirectes ou consécutives à l’usage du site ou des conseils.

Indemnisation

Tout comportement entraînant un préjudice à Hylorivalen devra faire l’objet d’une réparation intégrale par la personne en cause.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de litige, une médiation préalable sera proposée avant toute procédure judiciaire.

Le recours au juge n’est pas exclu après la médiation.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne en cas de litige transversal.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Hylorivalen pour l’utilisation du site.

Droit applicable en vigueur

La législation française et européenne s’applique exclusivement à nos services et engagements.

Résiliation

L’accès au site peut être interrompu à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne prévaut.

Contacter l’éditeur du site

Pour toute interrogation sur ce texte, contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@hylorivalen.world

Numéro: +33 (0)9 98 88 40 04

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’application: 22 décembre 2025

Version: 3.0